Décret présidentiel n° 02-479
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
معدَّل
Décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Article 4
Le Conseil se réunit sur convocation de son président deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire.
