Décret présidentiel n° 02-479 · ج.ر عدد 89 لسنة 2002 معدَّل
Décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement

Article 10

Le Conseil présente annuellement au Président de la République un rapport sur l’état du tourisme et une évaluation de l’application de ses décisions.

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