Article 41

Sous l'autorité du président de la Commission, le secrétaire général dirige les services administratifs et techniques de la Commission.

A ce titre, il est chargé : 1 – d'assurer toute tâche administrative ou technique liée aux travaux de la Commission; 2 – de tenir les comptes-rendus des débats et d'assurer le secrétariat technique des organes de la commission; 3 – de gérer les ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de la Commission et de les mettre à la disposition des organes prévus en vue de leur permettre d'exercer leurs attributions dans les meilleures conditions; 4 – d'exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l'ensemble des personnels administratifs et techniques, par délégation du président; 5 – d'élaborer et de discuter avec les services concernés, le projet de budget qu'il soumet à examen préalable des membres du bureau de la Commission pour approbation; 6 – d'assurer la publication des documents issus des travaux de la Commission conformément aux orientations de son bureau; 7 – d'assurer le classement des archives de la Commission.

Le secrétaire général assiste aux sessions de l'assemblée plénière et aux réunions du bureau de la Commission dont il assure le secrétariat.