Décret présidentiel n° 02-47
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-47 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 20 janvier 2002 janvier 2002 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION › Section 1 — Les organes
Article 20
Le président de la Commission est le porte-parole de la Commission. A ce titre, il est chargé par l'assemblée plénière de communiquer à la presse nationale et internationale toute déclaration officielle sur un événement ou une situation, ayant fait préalablement l'objet d'une délibération de l'assemblée plénière.
En tant que de besoin, le président peut confier cette mission de porte-parole à un membre.
II. – LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
