Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 84 14 Chaoual 1423
18 décembre 2002
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE DE LA PETITE ET MOYENNE · ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 900.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 680.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 500.000
Total de la 1ère partie 2.080.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 220.000
Total de la 3ème partie 220.000
Total du titre III 2.300.000
Total de la sous-section I 2.300.000
Total de la section I 2.300.000
Total des crédits ouverts 2.300.000
