Article 5

En matière administrative, le chef de poste consulaire exerce les prérogatives ci-après :

— immatriculer les ressortissants algériens résidant régulièrement dans sa circonscription ;

— délivrer aux ressortissants algériens des cartes nationales d'identité, des documents de voyage ainsi que tout certificat ou attestation, conformément à la législation nationale ;

— viser tout document ou certificat requis dans l'intérêt des ressortissants algériens, pour autant que la législation nationale ne s'y oppose pas ;

— légaliser les documents délivrés par les autorités locales devant avoir force probante en Algérie, ou viser ceux pour lesquels cette formalité est admise ;

— légaliser les documents délivrés par les autorités algériennes devant avoir force probante dans l'Etat de résidence ou viser ceux pour lesquels cette formalité est requise ;

— délivrer des visas aux étrangers désirant se rendre en Algérie ;

— délivrer, en conformité avec la législation nationale en vigueur, les autorisations de transfert de corps en Algérie de personnes décédées dans sa circonscription consulaire ;

— transmettre des actes judiciaires et extrajudiciaires et exécuter les commissions rogatoires en matière civile et commerciale, conformément aux traités internationaux ratifiés par l'Algérie ;

— établir les documents administratifs en matière maritime prévus par la législation nationale ;

— organiser les opérations de recensement et de suivi relatives au service national ;

— assurer, dans le ressort de sa circonscription, l'organisation des opérations électorales algériennes et veiller à leur bon déroulement.