Décret présidentiel n° 02-407
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire
Article 17
Le chef de poste consulaire participe aux conférences, colloques, symposiums, débats et séminaires organisés dans sa circonscription, chaque fois que nécessaire.
