Décret présidentiel n° 02-404
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
ملغى
Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 15
Le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé, est abrogé.