Décret présidentiel n° 02-397
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-397 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (Blocs : 325 A et 329) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTALFINA ELF E et P Algérie” et “Compania Espanola de Petrolfos S.A (CEPSA)"
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (Blocs : 325 A et 329), conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTALFINA ELF E et P Algérie” et “Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) “. 21 Ramadhan 1423 ALGERIENNE N° 77 26 novembre 2002
