Décret présidentiel n° 02-395
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-395 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226 et 229 B conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Medex Petroleum North Africa LTD”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226 et 229 B), conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Medex Petroleum North Africa LTD”.
