Décret présidentiel n° 02-394
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-394 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures 25 novembre 2002 portant approbation du contrat sur le périmètre dénommé “Touggourt” (Bloc : 433 A et 416 B) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la societé nationale “SONATRACH” et “La Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 433 A et 416 B), conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la “Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)".
