Décret présidentiel n° 02-391 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant ratification de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la coopération dans le domaine de la santé signé à Alger, le 5 octobre 2000

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la coopération dans le domaine de la santé, signé à Alger, le 5 octobre 2000.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de la santé.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, désignés ci-après “Les parties” ;

Exprimant leur volonté de développer entre leurs deux pays la coopération dans les domaines de la santé ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties, sur la base d’égalité, de réciprocité et en conformité avec leurs intérêts bilatéraux, décident de promouvoir la coopération dans les domaines de la santé et des produits pharmaceutiques.

Les domaines spécifiques de coopération seront déterminés d’un commun accord en fonction des intérêts des deux parties.

Article 2 Les parties coopéreront dans les domaines de la santé et des produits pharmaceutiques mutuellement acceptés et ce, par :

a) l’échange d’informations ;

b) l’échange d’experts en vue d’assurer un enseignement de courte durée, des stages, l’amélioration des compétences professionnelles et de la consultation ;

c) d’autres formes de coopération dans les domaines de la santé acceptées d’un commun accord.

Article 3 Les parties échangeront les informations sur les congrès et colloques internationaux à organiser dans leur propre pays, portant sur les problèmes de la santé.

Toute demande d’informations complémentaires exprimée par une partie sera satisfaite par l’autre partie.

Article 4 Les parties devront soutenir le développement de leur coopération dans le domaine des produits pharmaceutiques, du matériel et des équipements médico-chirurgicaux.

Article 5 Concernant toute visite d’experts et autres personnels des deux pays dans le cadre du présent accord.

a) la partie qui envoie prendra en charge les frais du billet aller-retour à destination de la partie d’accueil ;

b) la partie d’accueil couvrira les dépenses d’hôtellerie et de transport (si nécessaire).

Cette période ne devra pas dépasser deux (2) semaines.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 Article 6 Le ministère de la santé et de la population de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de la santé de la République de Turquie s’engagent à appliquer les dispositions du présent accord.

Les domaines et les conditions de l’application de la coopération, envisagée par cet accord, seront déterminés dans des plans d’action et des programmes d’application qui seront préparés selon la périodicité et le nombre estimés nécessaires par les parties.

Article 7 Le présent accord entrera en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle les parties se seront informées réciproquement de l’accomplissement des procédures constitutionnelles internes. Il restera en vigueur pour une période de cinq (5) années. Il pourra être prorogé pour de nouvelles périodes d’une année à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie, à tout moment et avec un préavis de six (6) mois, son intention de le dénoncer.

Fait à Alger, le 5 octobre 2000 en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, turque, française et anglaise, les quatre (4) textes faisant également foi. En cas de doute le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de Turquie Mohamed Larbi Osman DURMUS ABDELMOUMENE Ministre de la santé Ministre de la santé et de la population ————#————