Décret présidentiel n° 02-349
· ج.ر عدد 71 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-349 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
