Décret présidentiel n° 02-348
· ج.ر عدد 71 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-348 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
