Décret présidentiel n° 02-340
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-340 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique
Article 1er
Le tableau prévu à l’article 1er du décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit :
CATEGORIES DE PERSONNELS BENEFICIAIRES TAUX 1 – Personnels paramédicaux des services d’hospitalisation 45 % 2 – Personnels paramédicaux des services médico-techniques et des services extra-hospitaliers 40 % 3 – Directeurs des secteurs sanitaires et directeurs des établissements hospitaliers spécialisés 40 % 4 – Administrateurs des services sanitaires 5 – Psychologues cliniciens de la santé publique
– Psychologues orthophonistes de la santé publique 30 % 30 %
