Décret présidentiel n° 02-340
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-340 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique
Article 1er
Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.