Décret présidentiel n° 02-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 3
L’article 2 du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2. — Les enseignants assurant la direction de mémoires de magister et/ou de thèses de doctorat ou de doctorat d’Etat perçoivent une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— professeur : 11.900 DA ;
— maître de conférences : 8.100 DA”.
