Décret présidentiel n° 02-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— professeur : 14.480 DA ;
— maître de conférences : 12.625 DA ;
— maître assistant chargé de cours : 11.730 DA ;
— maître assistant : 10.025 DA ;
— assistant : 6.830 DA”.
