Décret présidentiel n° 02-331
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-331 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 3
L’article 82 bis du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 82 bis. – Le poste supérieur de maître assistant chargé de cours est classé par référence à l’indice 960 auquel s’ajoute l’indemnité d’expérience professionnelle (IEP) acquise dans le grade d’origine”.
