Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 1.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 553.000
Total de la 1ère partie 1.553.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 388.000
Total de la 3ème partie 388.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 1.745.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.000.000
Total de la 4ème partie 2.745.000
Total du titre III 4.686.000
Total de la sous-section I 4.686.000
Total de la section I 4.686.000
Total des crédits ouverts 4.686.000
