Décret présidentiel n° 02-252
· ج.ر عدد 53 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
