Article 9

Les cahiers des charges, actualisés périodiquement, précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés. Ils comprennent notamment : 1 – Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, de fournitures, d’études et de services, approuvés par arrêté interministériel. 2 – Les cahiers des prescriptions communes, qui fixent les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures, d’études ou de services et approuvés par arrêté du ministre concerné. 3 – Les cahiers des prescriptions spéciales qui fixent les clauses propres à chaque marché.