Article 47

Les critères de choix du cocontractant et leurs poids respectifs doivent être obligatoirement mentionnés dans le cahier des charges de l’avis d’appel d’offres. Ce choix doit s’appuyer, notamment, sur :

— l’origine algérienne ou étrangère du produit ;

— les garanties techniques et financières;

— le prix, la qualité et les délais d’exécution ;

— l’intégration à l’économie nationale et l’importance des lots ou produits sous-traités sur le marché algérien;

— les conditions de financement offertes par les entreprises étrangères; les garanties commerciales et les conditions de soutien aux produits (service après vente, maintenance et formation);

— le choix des bureaux d’études, après mise en concurrence doit être principalement basé sur l’aspect technique des propositions.

D’autres considérations peuvent entrer en ligne de compte, à condition qu’elles soient spécifiées dans le cahier des charges de l’avis d’appel d’offres.