TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section 3 — Des procédures de passation des marchés
Article 40
L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
— raison sociale et adresse du service contractant ;
— mode d’appel d’offres (ouvert ou restreint, national et/ou international), adjudication ou le cas échéant concours ;
— objet de l’opération ;
— pièces exigées des candidats par le service contractant ;
— date limite et lieu de dépôt des offres ;
— obligation de caution, s’il y a lieu ;
— présentation sous double pli cacheté avec mention “à ne pas ouvrir” et références de l’appel d’offres ;
— prix de la documentation, le cas échéant.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-338 (ج.ر عدد 62 لسنة 2008)
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« Art. 40. — L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
— la raison sociale et l’adresse du service contractant ;
— le mode d’appel d’offres (ouvert ou restreint national et/ou international), l’adjudication ou le cas échéant le concours ;
— l’objet de l’opération ;
— les pièces exigées des candidats par le service contractant ;
— la date et le lieu de dépôt des offres ;
— l’obligation de caution, s’il y a lieu ;
— la présentation sous double pli cacheté avec mention « à ne pas ouvrir » et les références de l’appel d’offres ;
— le prix de la documentation, le cas échéant ».
