Décret présidentiel n° 02-181
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-181 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Mohamed Bedjaoui est désigné en qualité de Président du Conseil constitutionnel. 13 Rabie El Aouel 1423 ALGERIENNE N° 37 26 mai 2002
