Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 8
En attendant une prise en charge spécifique de la formation paramédicale, à titre transitoire, l'école est chargée d'assurer aux personnels des services de santé militaire cette formation dont le contenu est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)