Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 7
L'enseignement militaire et médico-militaire visé à l'article 6 ci-dessus s'adresse aux élèves officiers poursuivant un enseignement gradué. Il est intégré à tout le cursus de formation au sein de l'école.
Les modalités d'organisation et d'intégration de la formation militaire et médico-militaire sont fixées par voie d'arrêtés du ministre de la défense nationale.
