Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale.
Les pouvoirs de tutelle sont exercés, par délégation du ministre de la défense nationale, par le directeur central des services de santé militaire.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L'école est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale ».
