Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 11
L'école dispose : d'un conseil scientifique; d'un conseil pédagogique.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-216 (ج.ر عدد 47 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — L'école dispose :
— d'un conseil scientifique ;
— d'un conseil pédagogique ;
— d'un conseil d'orientation ;
— d'un conseil de discipline.
L'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation sont définis par arrêté du ministre de la défense nationale ».
