Décret présidentiel n° 01-91
· ج.ر عدد 21 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-91 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est annulé sur 2001, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
