Décret présidentiel n° 01-75
· ج.ر عدد 19 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-75 du 4 Moharram 1422 correspondant au 29 mars 2001 portant ratification de l'amendement de l'article XIV du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté le 1er octobre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la conférence de l'AIEA
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement de l'article XIV du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté le ler octobre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la conférence de l'AIEA.
