Décret présidentiel nº 01-75 du 4 Moharram 1422 correspondant au 29 mars 2001 portant ratification de l'amendement de l'article XIV du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté le 1er octobre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la conférence de l'AIEA

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement de l'article XIV du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté le ler octobre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la conférence de l'AIEA.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1422 correspondant au 29 mars 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

AMENDEMENT DU PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE XIV DU STATUT Résolution adoptée le 1er octobre 1999, à la neuvième séance plénière La conférence générale, Ayant examiné la proposition d'amendement du paragraphe A de l'article XIV du statut de l'agence figurant dans l'annexe 2 du document GC (43)/24 qui a été soumise par la Slovénie conformément au paragraphe A de l'article XVIII du statut ;

Ayant également examiné le rapport et la recommandation du conseil des gouverneurs sur la proposition d'amendement figurant dans le document GC (43)/24, qui constitue les observations du conseil sur l'amendement soumises conformément à l'alinéa C i) de l'article XVIII du statut;

JOURNAL OFFICIEL DE:LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:19: 7:Moharram 1422 Approuve l'amendement susmentionné tendant à remplacer les mots "chaque année" par les mots "tous les deux ans" dans la première phrase du paraghaphe A de l'article XIV du statut.

AMENDEMENT DE L'ARTICLE XIV DU STATUT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Dans la première phrase du paragraphe A de l'article XIV, remplacer les mots "chaque année" par les mots "tous les deux ans".

Au nom du directeur général de l'agence internationale de l'énergie atomique, je soussigné, Larry D. Johnson, directeur de la division juridique du secrétariat, certifie par la présente que le texte qui précède, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, est celui de l'amendement à l'article XIV du statut de l'agence, qui a été approuvé par la conférence générale le 1er octobre 1999 conformément aux dispositions de l'alinéa C i) de l'article XVIII du statut.

Le 3 novembre 1999.