Article 13

Le Commissariat général de la saison algérienne en France est doté d'un budget composé au titre :

a) Des recettes : des crédits octroyés par l'Etat ; des ressources au titre du sponsoring; des recettes réalisées à l'occasion de la manifestation; des recettes provenant de la vente de produits, articles, productions, prestations et manifestations ; des dons et legs.

b) Des dépenses : les dépenses d'études et de préparation; les dépenses de gestion, d'équipement, de fonctionnement et d'animation; les dépenses de programmes spécifiques, culturels et autres entrant dans le cadre de la manifestation ; les dépenses de publications, documentation et promotion publicitaire; les dépenses d'activités, de déplacements, de réunions et de rencontres préparatoires; les dépenses liées au bon déroulement de la manifestation.