Décret présidentiel n° 01-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-45 du 28 Chaoual 1421 correspondant au 23 janvier 2001 31 janvier 2001 portant création d'un comité national et d'un commissariat général chargés de l'organisation de la saison algérienne en France
Article 11
Les institutions de l'Etat, les organismes publics à caractère administratif et économique, les entreprises, les collectivités et représentations diplomatiques et consulaires, les personnes morales et physiques apporteront tout concours requis dans le cadre de l'organisation et du déroulement de la saison algérienne en France.
