Décret présidentiel nº 01-372 du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant transfert des crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 2001, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 "Administration centrale Frais de transport des moudjahidine et ayants-droit".

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 25 novembre 2001