Article 16

Il est institué un comité commercial mixte pour les échanges commerciaux composé des ministères et des institutions concernés dans les deux pays. Ce comité, qui présente ses recommandations à la commission mixte, a pour mission de : 14 novembre 2001 proposer des voies susceptibles de renforcer les relations économiques entre les deux pays; conclure des protocoles commerciaux additionnels à l'effet d'élever le niveau des échanges commerciaux entre les deux pays; la mise en place de mécanismes et de programmes exécutifs pour leur réalisation; veiller à l'application du présent accord et l'examen du déroulement des échanges commerciaux entre les deux pays; œuvrer au règlement à l'amiable des litiges susmentionnés pouvant surgir entre les deux parties conformément à l'article 15.

Ce comité se réunit, alternativement, à Alger et à Sanaa, après accord préalable des parties.