Décret présidentiel nº 01-305 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 17 octobre 2001 2001 portant transfert de crédits au budget de 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Il est annulé sur 2001, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et au chapitre n° 37-03:

"Administration centrale Conférences et séminaires".

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7