Décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d'un membre du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 04-304 bis du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel