Décret présidentiel n° 01-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-290 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs. 3 octobre 2001 2001 portant transfert de crédits au budget de 2001 portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles-Provision groupée".
