Décret présidentiel n° 01-289
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-289 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles- Provision groupée".
