Décret présidentiel n° 01-250 · ج.ر عدد 50 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-250 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 portant transfert de crédits au 6 septembre 2001 portant transfert de crédits au 6 septembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

Article 3

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