Décret présidentiel nº 01-249 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 2001, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 9 septembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales . 16.515.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 6.207.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 22.722.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 1.955.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 5.680.000 7.635.000 20.000.000 45.000.000 80.000.000 42.110.000 10.000.000 1.500.000 198.610.000 20.000.000 20.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la Sous-section II.

Total de la Section I.

Total des crédits ouverts.