Décret présidentiel nº 01-248 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2001, un crédit de cent sept millions quatre cent quatorze mille dinars (107.414.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent sept millions quatre cent quatorze mille dinars (107.414.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA 37.000.000 37.000.000 37.000.000 37.000.000 37.000.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial.... 3.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.. 34-92 Direction générale des douanes Loyers...

Total de la 4ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I. 2.500.000 3.000.000 1.500.000 500.000 7.500.000 11.000.000 11.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 9 septembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais... 1.500.000 34-12 Services déconcentrés des douanes - Matériel et mobilier. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.000.000 18.000.000 8.000.000 10.000.000 50.500.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

SECTION V 3.000.000 53.500.000 53.500.000 64.500.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier - Salaires et accesoires de salaires.

Total de la lère partie. 322.000 322.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 3.785.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 3.785.000 Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers leurs installations techniques...

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Entretien des immeubles et 1.807.000 1.807.000 5.914.000 Total de la sous-section III. 5.914.000 Total de la section V.

Total des crédits ouverts