Décret présidentiel n° 01-237
· ج.ر عدد 46 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-237 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications pour 2001, un chapitre n° 36-01 intitulé "Administration centrale - Subvention de fonctionnement à l'institut des télécommunications d'Oran".
