Décret présidentiel nº 01-223 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant transfert de crédits au 7 août 2001 portant transfert de crédits au 7 août 2001 portant transfert de crédits au 7 août 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Il est annulé sur 2001, un crédit de cent millions cent vingt quatre mille dinars (100.124.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provisions groupées".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent millions cent vingt quatre mille dinars (100.124.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.150.000 Total de la lère partie. 21.450.000 18 Joumada El Oula 1422 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 8 août 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 432.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 5.363.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 644.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.439.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35.01 Administration centrale Entretien des immeubles techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37.02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37.03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 4.000.000 1.000.000 3.000.000 4.800.000 160.000 12.960.000 et leurs installations 1.000.000 1.000.000 1.287.000 53.988.000 55.275.000 97.124.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 98.124.000 98.124.000 18 Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION II EN DA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale de l'environnement Actions de sensibilisation. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

Total de la sous-section I.. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III L'ENVIRONNEMENT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement Services déconcentrés de l'environnement 34-93 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section II......

Total des crédits ouverts