Décret présidentiel n° 01-201
· ج.ر عدد 40 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-201 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 12 décembre 1998
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 12 décembre 1998.
