Décret présidentiel n° 01-152
Décret présidentiel nº 01-152 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M. Khaled Kerzabi, est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Mokrane Aït Larbi, démissionnaire.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 01-152
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Décret présidentiel n° 97-499
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