ج.ر عدد 33 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (48)

Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au statistiques de la population et de l'emploi à l'Office national
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au Conseil islamique
Décret présidentiel n° 01-151 Décret présidentiel nº 01-151 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au commission de contrôle des opérations de privatisations
Décret présidentiel n° 01-154 Décret présidentiel nº 01-154 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement technique dans les secteurs de l'énergie et des mines. (BIRD) pour le financement du projet d'assistance
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant sein de l'administration centrale du ministère des postes
Décret présidentiel n° 01-148 Décret présidentiel nº 01-148 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation
Décret présidentiel n° 01-153 Décret présidentiel nº 01-153 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune
Décret présidentiel n° 01-150 Décret présidentiel nº 01-150 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation
Décret présidentiel n° 01-155 Décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Berkine" (bloc: 404a), "El Merk" (bloc 208) et "Sidi Yeda" (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Anadarko Algeria Company LLC, LASMO OIL (Algeria) Limited et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d'autre part
Décret présidentiel n° 01-149 Décret présidentiel nº 01-149 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 la privatisation 28 mai 2001 portant nomination du directeur technique des des statistiques. 28 mai 2001 portant nomination du secrétaire général de la mai 2001 portant nomination d'un sous-directeur auConseil de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 de la justice. mai 2001 portant nomination d'un sous-directeur au ministère
Décret présidentiel n° 01-152 Décret présidentiel nº 01-152 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du au 6 juin 2001, portant désignation d'un membre du
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au générale des services des douanes. 28 mai 2001 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection 4. 24 juin 2001
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai l'Office national des statistiques. 2001 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant l'énergie et des mines. au 28 mai 2001 portant nomination d'inspecteurs au ministère de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur des assurances à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au et télécommunications. au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d'un inspecteur au ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d'un chargé d'inspection à l'inspection des services de la comptabilité
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant national économique et social au 28 mai 2001 portant nomination d'un chef d'études au Conseil
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de délégués de la garde communale de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d'un directeur d'études au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant national de l'informatique et des statistiques. au 28 mai 2001 portant nomination d'un sous-directeur au centre

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

24 juin 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-148 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation… Décret présidentiel nº 01-149 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation.. Décret présidentiel nº 01-150 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation.. Décret présidentiel nº 01-151 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation.. Décret présidentiel nº 01-152 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant Conseil de la nation… au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du

au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du

Décret présidentiel nº 01-153 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune.. Décret présidentiel nº 01-154 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au

24 juin 2001 portant approbation de l’accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement technique dans les secteurs de l’énergie et des mines. (BIRD) pour le financement du projet d’assistance

Décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc: 404a), “El Merk” (bloc 208) et “Sidi Yeda” (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Anadarko Algeria Company LLC, LASMO OIL (Algeria) Limited et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d’autre part……

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai l’Office national des statistiques. 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 14 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. 15 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane..

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances..

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes…

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 24 juin 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des moudjahidine..

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. 15 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au Conseil islamique….. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut

28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. 16 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au statistiques de la population et de l’emploi à l’Office national Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au commission de contrôle des opérations de privatisations. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 la privatisation.. 28 mai 2001 portant nomination du directeur technique des des statistiques. 16 28 mai 2001 portant nomination du secrétaire général de la

mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur auConseil de

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre de la justice. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 de la justice.

mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. 17 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas..

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de délégués de la garde communale de wilayas…

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur des assurances à la direction générale du Trésor au ministère des finances.

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances.

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances..

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de la direction générale des douanes. 18 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au générale des services des douanes. 28 mai 2001 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection

4. 24 juin 2001. SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services de la comptabilité. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant national de l’informatique et des statistiques.

au 28 mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur au centre

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports… Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant

au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports.. 19 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. 19 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant l’énergie et des mines. au 28 mai 2001 portant nomination d’inspecteurs au ministère de

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant sein de l’administration centrale du ministère des postes Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant

au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au et télécommunications. 20 au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement. 20 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant national économique et social.. au 28 mai 2001 portant nomination d’un chef d’études au Conseil

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL 24 juin 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 DECRETS Décret présidentiel nº 01-148 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du Conseil de la nation. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 2), 103 et 112; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel nº 01-01 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant désignation des membres du Conseil de la nation; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination de M. Abdelhamid Aberkane, membre du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M. Ali Mahsas, est désigné membre du Conseil de la nation, en remplacement de M. Abdelhamid Aberkane, appelé à exercer la fonction de membre du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-149 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du Conseil de la nation. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 2), 103 et 112; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 97-499 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant désignation des membres du Conseil de la nation; Vu la démission de M. Bachir Boumaza; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M.Mahieddine Amimour, est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Bachir Boumaza, démissionnaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-150 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du Conseil de la nation. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 2), 103 et 112; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel nº 01-01 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant désignation des membres du Conseil de la nation; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination de M. Abdelhamid Berchiche, membre du Gouvernement; Décrète: Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M. Abdelhamid Mahi Bahi, est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Abdelhamid Berchiche, appelé à exercer la fonction de membre du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6. Décret présidentiel nº 01-151 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du Conseil de la nation. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 2), 103 et 112; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel nº 01-01 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant désignation des membres du Conseil de la nation; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination de M. Dahou Ould Kablia, membre du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M. Abdelkader Reguieg, est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Dahou Ould Kablia, appelé à exercer la fonction de membre du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-152 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, portant désignation d’un membre du Conseil de la nation. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 2), 103 et 112; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 97-499 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant désignation des membres du Conseil de la nation; Vu la démission de M. Mokrane Aït Larbi; 24 juin 2001…………. Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 2) et 112 de la Constitution M. Khaled Kerzabi, est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Mokrane Aït Larbi, démissionnaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-153 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la Caisse algérienne de développement en Banque algérienne de développement; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2001…. Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’Agence nationale des barrages ; Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu l’accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune ; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune ; Art. 2. Le ministère chargé des ressources en eau, le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement, l’Agence nationale des barrages (ANB), sont tenus de prendre chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat et à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7. ANNEXE Ι TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du barrage de Koudiat Acerdoune en béton compacté au rouleau conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent. Ce projet est structuré en six (6) composantes : 1 Construction du barrage en béton compacté au rouleau; 2- Expropriation ; 3- Protection de l’environnement; 4- Travaux annexes; 5 - Appui à l’ANB et à la cellule du projet ; 6- Etude et surveillance des travaux. Art. 2. L’Agence nationale des barrages (ANB) sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé. Art. 3. Les mesures de mise en œuvre de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plans d’action qui serviront de base de travail aux organismes concernés, pour assurer la réalisation du projet. Les plans d’actions sont établis par l’ANB, dans le cadre de ses attributions en relation avec les ministères et organismes concernés. TITRE II ASPECTS FINANCIERS, BUDGETAIRES ET COMPTABLES Art. 4. L’utilisation des moyens financiers empruntés par l’Etat et mis en œuvre par la Banque algérienne de développement, est effectuée conformément aux lois, règlements et procédures applicables notamment en matière de budget, de comptabilité, de plan, de contrôle et des échanges extérieurs. Art. 5. Les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles de l’Etat nécessaires à la réalisation du projet financé par l’accord de prêt sont établies conformément aux lois et règlements en vigueur et en coordination avec les autorités compétentes. Les dépenses afférentes au projet sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 6. - Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur par le ministère chargé des finances, sur la base des utilisations faites en rapport avec les montants prévus dans l’accord de prêt et qui lui sont communiqués par la Banque algérienne de développement. Art. 7. Les opérations de gestion comptable de l’accord de prêt susvisées assurées par la Banque algérienne de développement sont soumises aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et au contrôle des services compétents d’inspection du ministère chargé des finances. Art. 8. Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque algérienne de développement dans le cadre de l’objet du présent décret et de ses annexes I et II, sont prises en charge pour ordre dans des comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère des finances. Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être disponibles à tout moment pour un contrôle sur place et sur pièce par tout organe de contrôle et d’inspection. ANNEXE II TITRE I INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES RESSOURCES EN EAU Article 1er. Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des ressources en eau est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment : 1- d’assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues; 2 de concevoir, faire établir par l’ANB, les plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution; 3 de faire dresser par l’ANB, le bilan physique et financier; 4- de prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et l’ANB, l’échange d’informations avec la Banque africaine de développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; ALGERIENNE N° 33-2. Rabie. Ethani 1422 24 juin 2001. . . . : 5- d’élaborer des programmes d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet prévu dans l’accord de prêt ; 6- de prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires à : la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement; la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées. 7 - D’établir un rapport final sur l’exécution physique et financière du projet. TITRE II INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES FINANCES Art. 2. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des finances est chargé, au titre de l’exécution du projet, notamment : 1- D’assurer et faire assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de réalisation, de coordination, du suivi, de mise en œuvre et de contrôle des opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II; 2- d’élaborer et fournir par l’inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l’accord de prêt : un rapport d’audit sur les comptes du projet, y compris le compte spécial, au plus tard neuf (9) mois après la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; un rapport final sur l’exécution du projet; 3 d’assurer la gestion de l’utilisation des crédits affectés à ce projet et le suivi régulier et rigoureux des reliquats des crédits affectés; 4 d’assurer l’établissement de la convention de rétrocession et de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement. TITRE III INTERVENTIONS DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Art. 3. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement est chargée, au titre de l’exécution du projet, notamment :

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2001 1 de conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor ; 2- de traiter les dossiers relatifs à l’utilisation du prêt, en liaison avec notamment, le ministère chargé des ressources en eau et le ministère chargé des finances; 3 de vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt et les contrats passés au titre du projet; 4 d’introduire rapidement auprès de la Banque africaine de développement les demandes de décaissement du prêt; 5- de réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l’accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II pour le financement du projet; 6 de prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet; 7- d’établir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluation des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet; 8- de prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagements et d’ordonnancements; 9- de réaliser à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt et établir : un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l’accord de prêt à adresser au ministère chargé des finances; un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque africaine de développement et adressé au ministère chargé des finances; un rapport final d’exécution de l’accord de prêt à transmettre au ministère des finances; 10- d’archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. TITRE IV INTERVENTIONS DE L’AGENCE NATIONALE DES BARRAGES Art. 4. - Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, l’ANB est chargée, au titre de l’exécution du projet, notamment : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9 1 - de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II; 2 de mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus; 3- de prendre toutes les dispositions nécessaires : à l’évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d’action des programmes du projet s’y rapportant; à la réalisation et l’exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet ; aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’audit et à l’inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet. 4 de veiller à l’établissement et à la transmission au ministère des ressources en eau, à la Banque algérienne de développement et aux autorités concernées, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre des programmes du projet. 5- de conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même. 6- de suivre et faire suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s’y rapportant. 7- d’effectuer, conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet. Décret présidentiel nº 01-154 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet d’assistance technique dans les secteurs de l’énergie et des mines. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la caisse algérienne de développement en Banque algérienne de développement;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 2; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu l’accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d’assistance technique dans les secteurs de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d’assistance technique dans les secteurs de l’énergie et des mines. Art. 2. Le ministère chargé de l’énergie et des mines, le ministère chargé des finances et la Banque algérienne de développement, sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 24 juin 2001 ANNEXE I TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La mise en œuvre de l’accord de prêt n° 7048-AL, susvisé assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet d’assistance technique dans les secteurs de l’énergie et des mines. Art. 2. Ce projet comporte les composantes suivantes : A) Secteur des hydrocarbures : 1 examen, conception et mise en place du cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur; 2- création, mise en place et assistance aux opérations initiales d’un organe de gestion et de promotion des contrats, y compris une banque de données; 3 création, mise en place et assistance aux opérations initiales d’un organe autonome de régulation; 4 - formation du personnel. B) Secteur de l’électricité : 1 examen, conception et mise en place d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur de l’électricité et la distribution du gaz naturel; 2 conception, création et mise en place d’un organe autonome de régulation, d’un opérateur réseau et d’un opérateur marchés; 3 - mise en œuvre du programme de réorganisation du secteur de l’électricité et de la distribution du gaz naturel; 4- assistance au lancement du premier programme de production d’électricité avec la participation du secteur privé; 5- formation du personnel. C-Secteur des mines : 1 conception et mise en place du cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur; 2- création, mise en place et assistance aux opérations initiales d’un organe autonome de régulation et d’un service géologique algérien et d’un organe autonome du cadastre; 3 - réalisation d’un programme de promotion minière; 4 assistance au holding SIDMINES, à l’ENOR et à l’ORGM dans leurs efforts d’adaptation aux réformes et de recherche de partenariat; 5-formation.

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2001. D) Renforcement institutionnel du ministère de l’énergie et des mines et mise en place d’une cellule de gestion du projet. Art. 3. La responsabilité globale de l’exécution du projet est confiée au ministère chargé de l’énergie et des mines à travers la cellule de gestion du projet. Art. 4. Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination concernant l’exécution du projet, sont traduites sous forme de plans d’action qui serviront de base de travail aux organismes concernés pour assurer la réalisation du projet. Les plans d’action sont établis par la cellule de gestion du projet, dans le cadre de ses attributions, en relation avec les ministères et organismes concernés. TITRE II ASPECTS FINANCIER, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE CONTROLE Art. 5. L’utilisation des moyens financiers empruntés par l’Etat et mis en œuvre par la Banque algérienne de développement est effectuée conformément aux lois et règlements et procédures applicables, notamment en matière de budget, de monnaie, de comptabilité, de plan et de contrôle de change extérieur. Art. 6. Les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles de l’Etat, nécessaires à la réalisation du projet financé par l’accord de prêt, sont établies conformément aux lois et règlements en vigueur en coordination avec les autorités compétentes dans le cadre des lois de finances. Les dépenses afférentes au projet sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 7. Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées, conformément aux lois et règlements en vigueur par le ministère chargé des finances, sur la base des utilisations faites en rapport avec les montants prévus dans l’accord de prêt et qui lui sont communiqués par la Banque algérienne de développement. Art. 8. Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque algérienne de développement dans le cadre de l’objet du présent décret et de ses annexes I et II, sont prises en charge pour ordre dans des comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère chargé des finances, mensuellement, trimestriellement et annuellement. Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être disponibles à tout moment pour un contrôle sur place et sur pièce par tout organe de contrôle et d’inspection. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 ANNEXE II TITRE I INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DE L’ENERGIE ET DES MINES Article 1er. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de l’énergie et des mines est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment :

d’assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues pour l’exécution du projet;
de concevoir et de faire établir par la cellule de gestion du projet, les plans d’action prévus aux annexes I et II du présent décret et de faire assurer par l’ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution;
de faire dresser, par la cellule de gestion du projet, le bilan physique et financier;
de prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances et la Banque algérienne de développement, l’échange d’informations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées;
d’élaborer des programmes d’inspection et de contrôle et d’établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet prévu dans l’accord de prêt;
prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires : à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement; à la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées; à l’établissement du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Aux fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est institué, pour la durée du projet et jusqu’à son aboutissement, auprès du ministère chargé de l’énergie et des mines, une cellule de gestion du projet, composée de : un chef de cellule; un spécialiste de la passation des marchés; un spécialiste en finances et comptabilité; un expert en hydrocarbures; un expert en mines; un expert en électricité. La cellule de gestion du projet est chargée, au titre de l’exécution du projet, notamment de :

prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II;
mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus;
prendre toutes les dispositions nécessaires : à l’évaluation et à la prévision des besoins découlant des plans d’action des programmes du projet s’y rapportant; à la réalisation et à l’exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet; aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’audit et à l’inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet;
veiller à l’établissement et à la transmission à la Banque algérienne de développement et aux autorités concernées, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre des programmes du projet;
conserver les archives relatives aux dossiers d’appel d’offres et les copies de toutes les pièces justificatives;
suivre et faire suivre la réalisation du projet et contribuer à toutes les opérations de contrôle s’y rapportant;
préparer des rapports trimestriels de gestion du projet qui couvriront la passation des marchés, les progrés physiques de l’exécution du projet, la gestion financière, y compris les sources et utilisation des fonds. ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 24 juin 2001 TITRE II INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES FINANCES Article 3. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans la limite de ses attributions, le ministère chargé des finances est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment :
d’assurer l’établissement de la convention de rétrocession et de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement;
d’assurer et de faire assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de réalisation, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle des opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II;
de prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui seront effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur, sur la base des utilisations faites avec les montants prévus à l’accord de prêt;
d’élaborer et de fournir par l’inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l’accord de prêt : un rapport d’audit sur les comptes du projet, y compris le compte spécial, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice auquel il se rapporte; un rapport final sur l’exécution du projet;
assurer la gestion de l’utilisation des crédits affectés à ce projet et le suivi régulier et rigoureux des reliquats des crédits affectés à ce projet;
signaler tout litige éventuel. TITRE III INTERVENTIONS DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Article 4. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans la limite de ses attributions, la Banque algérienne de développement est chargée au titre de l’exécution du projet, notamment :
de conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor;

2 Rabie Éthani 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2001

de traiter les dossiers relatifs à l’utilisation du prêt, en liaison avec notamment, le ministère chargé de l’énergie et des mines et le ministère chargé des finances;
de désigner un spécialiste en gestion financière, en charge des paiements relatifs aux contrats financés au titre du projet, et qui travaillera en étroite collaboration avec les membres de la cellule de gestion du projet;
de vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt et les contrats passés au titre du projet;
d’introduire rapidement auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, les demandes de décaissement du prêt;
de réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l’accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II;
de prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet ;
d’établir les opérations comptables, de bilans, de contrôles et d’évaluations des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet;
de prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagement et d’ordonnancement;
de réaliser à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation de la mise en œuvre de l’accord de prêt et établir: un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à transmettre au ministère des finances; un rapport final d’exécution de l’accord de prêt à transmettre au ministère chargé des finances et au ministère chargé de l’énergie et des mines; un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt;
d’archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13. Décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (blocs: 404a), “El Merk” (bloc 208) et “Sidi Yeda” (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Anadarko Algeria Company LLC, LASMO OIL (Algeria) Limited et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 Vu le décret exécutif n° 90-08 du ler janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO ALGERIA CORPORATION et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO ALGERIA CORPORATION en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu, à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société ANADARKO ALGERIA CORPORATION; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, GARA TESSELIT et BERKINE; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés “BERKINE” (bloc: 404a), “El-Merk” (bloc : 208), “Sidi Yeda” (bloc 211) et “GARA TESSELIT” (bloc: 245); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; 24 juin 2001 Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc 211), “El Merk” (bloc: 208), “Gara TESSELIT” (bloc: 245) et “BERKINE” (bloc: 404a). Vu l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “BERKINE” (bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) ET “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO ALGERIA COMPANY LLC, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d’autre part; Le conseil des ministres entendu; Décrète: Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “BERKINE” (bloc: 404a), “El MERK” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO ALGERIA COMPANY LLC, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’Office national des statistiques. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’Office national des statistiques, exercées par M. Hassen Souaber, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs de l’état et de la circulation des biens à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’état et de la circulation des biens à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Nabil Mostéfai, appelé à exercer une autre fonction.

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL 24 juin 2001 Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des associations à caractère social à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par Mlle. Fatma Zohra Zitoune, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Djelloul Abderrezague, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane, exercées par M. Hamza Senouci, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle à la direction générale du Trésor au ministère des finances, exercées par M. Hadj Mohamed Seba, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes, exercées par MM : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15 Mourad Mosteganemi sous-directeur du perfectionnement et du recyclage; Abdelmadjid Mahrèche sous-directeur des marchés et des réalisations, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation économique au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Noureddine Cherifi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohamed Cheikh, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelaziz Bechane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, exercées par MM: Mouloud Irzouni, directeur des produits et des services des télécommunications;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 Hachemi Belhamdi, directeur de la commutation; Djamel Fethi Zoughlami, directeur des services postaux; Mohamed Taibi, sous-directeur des marchés; Khelil Chikhoune, sous-directeur de l’environnement et de la protection; Mouloud Meksem, sous-directeur de l’ingénierie et de l’équipement; Mohamed Dadci, sous-directeur des études et programmes; Ali Boumrar, sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution; Chakib Aressella Chaouch, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales; Nacer Ighouba, sous-directeur des études et de l’action commerciale, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut Conseil islamique. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés sous-directeurs au Haut Conseil islamique, Mmes : Fatima Zohra Baghdadli, épouse Bouayed, sous-directeur des archives; Souad Bouanani, sous-directeur de l’information; Hadda Fouial, sous-directeur des relations extérieures. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés sous-directeurs au Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, MM: Hamid Bilek, sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion; Boudjema Aziri, sous-directeur de la recherche et de l’évaluation. 24 juin 2001 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur technique des statistiques de la population et de l’emploi à l’Office national des statistiques. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Hacène Souaber est nommé directeur technique des statistiques de la population et de l’emploi à l’Office national des statistiques. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du secrétaire général de la commission de contrôle des opérations de privatisations. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Rachid Chérifi est nommé secrétaire général de la commission de contrôle des opérations de privatisations. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur au Conseil de la privatisation. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Messaoud Benoumechiara est nommé sous-directeur au Conseil de la privatisation. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre de la justice. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mahdi Nouari est nommé chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre de la justice. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mohamed Salah Ahmed Ali est nommé sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice.

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL 24 juin 2001 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales MM.: Rabah Ould Amer, directeur de la formation et de l’action sociale; Salah Hamidet, sous-directeur de l’état-civil et de l’identité; Nabil Mostéfaï, sous-directeur des associations à caractère social; Tahar Mahiout, sous-directeur du courrier et de la communication; Hacène Kacimi, sous-directeur de la circulation des personnes. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Boumediène Benotmane est nommé inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, MM: Bounoua Zentar, à la wilaya d’Adrar; Mohamed Abdeladim, à la wilaya de Chlef; Ahmed Mokhtari, à la wilaya de Laghouat; Mouloud Ghidi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Lazhar Zeroual, à la wilaya de Batna; Mohamed Houhou, à la wilaya de Biskra; Tedjini Zidani, à la wilaya de Béchar; Embarek Benakil, à la wilaya de Blida; Abdelkader Haddadi, à la wilaya de Tamenghasset; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 Mohamed El Yebdri, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Taleb, à la wilaya de Tizi Ouzou; Mohamed Ameziane Rassoul, à la wilaya de Djelfa; Abderrahmane Kernane, à la wilaya de Jijel; Abdelali Lamri Zegar, à la wilaya de Sétif; Rachid Hellali, à la wilaya de Saïda; Mohamed Bougoffa, à la wilaya de Skikda; Mohamed Kadid, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Houas Taâbache, à la wilaya de Guelma; Ahmed Ould Badja, à la wilaya de Médéa; Boumediène Otmani, à la wilaya de Mostaganem; Mohamed Arab, à la wilaya de M’Sila; Mohamed Hachemi Talbi, à la wilaya de Ouargla; Djelloul Abderrezak, à la wilaya d’Oran; Dine Sekkoum, à la wilaya d’El Bayadh; El Yazid Boutaghène, à la wilaya d’Illizi; Messaoud Raked, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Rachid Boukerma, à la wilaya de Boumerdès; Abdelkader Djaïz, à la wilaya de Tindouf; Saâd Fellati, à la wilaya de Tissemsilt; Belkacem Abidi, à la wilaya d’El Oued; Brahim Trabelsi, à la wilaya de Souk Ahras; Djamel Eddine Semmache, à la wilaya de Tipaza; Ouahmed Mohammedi, à la wilaya de Aïn Defla; Mohamed Gasmi, à la wilaya de Naâma; Driss Chikh, à la wilaya de Aïn Témouchent; Nouredine Hessaine, à la wilaya de Ghardaïa; Lakhdar Latigui, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de délégués de la garde communale de wilayas. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés délégués de la garde communale aux wilayas suivantes, MM : Abdelbaki Zemmouri, à la wilaya de Batna; Abdelaziz Necib, à la wilaya de M’Sila; Hamza Senouci, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Abderrahmane Bendjaballah, à la wilaya de Ouargla; Benali Ziad, à la wilaya de Boumerdès; Bentaleb Abdellah Abid, à la wilaya de Relizane.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM : Mokadem Bafdal, sous-directeur des pays de l’Asie orientale et septentrionale; Rachid Meddah, sous-directeur de l’état-civil et de la chancellerie; Hamid Haraigue, sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes; Ali Talaourar, sous-directeur du statut des personnes, des affaires sociales et des accords. Abderrahmane Hamidaoui, sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur des assurances à la direction générale du Trésor au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Hadj Mohamed Seba est nommé directeur des assurances à la direction générale du Trésor, au ministère des finances. Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Aïssa Fourar Laïd est nommé sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation à la direction générale du Trésor, au ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, Mlle. Hadia Amrane est nommée sous-directeur des relations avec les institutions financières internationales à la direction générale des relations financières extérieures au ministère des finances. ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 24 juin 2001………… Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances: Mme Farida Rili épouse Chabane sous-directeur des affaires administratives et civiles; M. Mohamed Bensalem sous-directeur du personnel et des affaires sociales. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances (direction générale de la comptabilité), Mme. et MM : Dahbia Aït Hamou, sous-directeur de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités administratives. Seddik Madani, sous-directeur du personnel et de la formation; Mohamed Maâtallah, sous-directeur des contentieux; Mohamed Kasdi, sous-directeur des opérations budgétaires; Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de la direction générale des douanes Mme et MM : Rabéa Ghobrini, sous-directeur de la réglementation douanière des hydrocarbures; Ibrahim Saâda, sous-directeur du contentieux du recouvrement; Mokhtar Bourmad, sous-directeur du contentieux;

2 Rabie Ethani 1422 JOURNAL OFFICIEL 24 juin 2001 Salim Halimi, sous-directeur de la sécurité du patrimoine; Mourad Mosteganemi, sous-directeur de l’organisation et de la gestion des compétences; Daoud Sensal, sous-directeur de l’assistance mutuelle internationale et de la collaboration inter-services. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale des services des douanes. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des services des douanes MM : Abderrahmane Ghozlane; Abdelmadjid Mahrèche. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services de la comptabilité. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mustapha Metidji est nommé chargé d’inspection à l’inspection des services de la comptabilité. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un sous-directeur au centre national de l’informatique et des statistiques. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Nourredine Allag est nommé sous-directeur chargé des statistiques et des analyses au centre national de l’informatique et des statistiques. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mohamed Arslane Bachetarzi est nommé directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Abdeladim Benallègue, est nommé chef de cabinet du ministre des transports. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des transports, MM. : L’Hocine Ould Saada, directeur des transports terrestres; Ali Akrouf, chargé d’études et de synthèse. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines, MM. : Farid Benhadji, directeur général des mines ; Badreddine Maghmouli, sous-directeur de la pétrochimie; Sid Ali Batata, chef d’études. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés inspecteurs au ministère de l’énergie et des mines, MM: Noureddine Chérifi; Salim Benyahia.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 2 Rabie Ethani 1422 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mohamed Cheikh est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Abdelaziz Bechane est nommé inspecteur général du ministère des moudjahidine. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, M. Mohamed Seghir Zouatène, est nommé directeur d’études au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, MM. : Mouloud Irzouni, directeur de la réglementation et du marketing des télécommunications; Hachemi Belhamdi, directeur de l’équipement de commutation; Djamel Fethi Zoughlami, directeur des postes et des services financiers postaux ; Abderrahmane Chérid, sous-directeur de l’énergie des équipements de transmission ; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 24 juin 2001 Mohamed Taïbi, sous-directeur des marchés et de la réglementation générale ; Achour Bensalah, sous-directeur des réseaux urbains; Khelil Chikhoune, sous-directeur de l’énergie des équipements de commutation; Mouloud Meksem, sous-directeur de l’équipement ; Mohamed Dadci, sous-directeur des programmes ; Ali Boumrar, sous-directeur des études et du marketing; Chakib Aressella Chaouch, sous-directeur des postes; Nacer Ighouba, sous-directeur de l’équipement et des programmes ; Khalil Hassanaïn Mebarkia, sous-directeur de la logistique; Abdenacer Sayah, sous-directeur des services financiers postaux ; Omar Matoub, sous-directeur du budget. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, sont nommées à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement, Mmes: Tata Ouahida Abdelmoumen, épouse Ziani, directeur d’études chargé des questions juridiques; Nadjet Benhadid, épouse Akkouche, chef de la division des affaires juridiques. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination d’un chef d’études au Conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, Mlle Houria Boucenna, est nommée chef d’études au Conseil national économique et social. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger