Décret présidentiel nº 01-119 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de trente millions sept cent cinquante mille dinars (30.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 36-14 "Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de trente millions sept cent cinquante mille dinars (30.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 13 mai 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-37
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