Décret présidentiel n° 01-106
· ج.ر عدد 25 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-106 du 2 Safar 1422 correspondant au 26 avril 2001 portant approbation de l'accord de prêt signé le 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 à Fès (Maroc) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet de collecte des déchets solides de la wilaya d'Alger.
Description du projet Ce projet comprend : l'acquisition d'engins pour la gestion et l'exploitation des décharges publiques avec lots de pièces de rechange; l'acquisition de moyens de collecte de déchets, de lavage et de balayage avec lots de pièces de rechange; l'étude, la réalisation et l'équipement de deux (2) stations de transfert avec compactage mécanique des déchets.
